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Mis à jour : il y a 1 jour 12 heures

Réseau Francophone de Diffusion du Droit

jeu, 2018/02/01 - 21:56

JurisPedia : /* Actualité */

[[Accueil]] > [[Internet juridique]]
[[Image:Logo-RF2D.png|framed]]
[[Catégorie:Internet juridique]][[Catégorie:Réseau Francophone de Diffusion du Droit]]

Le Réseau Francophone de Diffusion du Droit (RF2D) est un cadre de concertation permanente créé entre structures nationales de gestion et de diffusion du Droit, de pays d’expression francophones.

Le siège social du RF2D est à Paris, [[France]]. Il peut toutefois être transféré dans un autre pays. La langue de travail du Réseau est le français.

Peut devenir membre du Réseau, tout État francophone, toute structure nationale d’un [[État (int)|État]] ou gouvernement membre de l’[[Organisation Internationale de la Francophonie]] (OIF).

Les organes du Réseau sont :
* l’Assemblée générale ;
* le Bureau ;
* le Commissariat aux comptes.

Les ressources du Réseau sont :
* les droits d’adhésion ;
* les cotisations annuelles des membres ;
* les subventions, dons et contributions diverses, soit en valeurs monétaires, soit en biens ou services ;
* le produit des activités.

L’[[Organisation Internationale de la Francophonie]] dispose, auprès du RF2D, du statut d’observateur et assiste en cette qualité aux sessions de l’Assemblée générale et aux réunions du Bureau.

Dans le cadre de ses activités, le Réseau entretient des relations avec les [[État (int)|États]] francophones conformément aux usages en vigueur en la matière en vue de sensibiliser ceux-ci sur les conditions d’une meilleure diffusion du droit dans l’espace francophone.

Le Réseau est ouvert à toute forme de partenariat avec d’autres organisations nationales et/ou [[Organisation internationale (int)|internationales]] poursuivant les mêmes objectifs.

=Actualité=
Le Réseau francophone de diffusion du Droit (RF2D), en collaboration avec l’OIF, a organisé à Yaoundé ([[Cameroun]]), les 29 et 30 janvier 2018, un atelier de réflexion sur la diffusion du Droit dans l’espace francophone.
[[File:Yaounde_RF2D.jpg|Photo de famille du RF2D - Yaoundé janvier 2018|thumb|300px|right|]]

Des experts du [[Cameroun]], de [[Côte d'Ivoire]], de [[France]], du [[Niger]] et de la [[République démocratique du Congo]] y ont pris part. Des représentants des missions diplomatiques de la Côte d’Ivoire, de la France, la République Démocratique du Congo et du Sénégal ont assisté aux travaux.
Les débats ont porté sur l’état des lieux et les enjeux de la diffusion du Droit dans les différents pays représentés, une nouvelle stratégie d’actions du RF2D (quelles matières diffuser ? quelles cibles de diffusion à privilégier ? quels vecteurs de diffusion ? quelle méthode ?) et le recentrage du RF2D.
A l’issue des travaux, les participants ont adopté les résolutions suivantes :

* ouvrir le réseau à toutes les entités diffusant le Droit dans l’ensemble des pays francophones ;
* diversifier les vecteurs de diffusion du Droit avec un accent particulier sur ceux permettant des activités de proximité en milieu rural ;
* convoquer une Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à Paris, fin mai 2018, en vue de la refondation du RF2D et du renouvellement de son Bureau ;
* constituer un vivier d’experts de haut niveau mobilisable pour la mise en œuvre de projets.

La nouvelle stratégie de diffusion du Droit sera annoncée à Paris en mai 2018.

=Liens=

* [http://www.rf2d.org Réseau Francophone de Diffusion du Droit]
* [http://legiglobe.rf2d.org LegiGlobe]
* [[Organisation Internationale de la Francophonie]]
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Abrogation du "Principe de l' Unicité de l' Instance"

ven, 2018/01/26 - 15:53

Robor100 : jurisprudence abrogation L 1452-


'''Bonjour à tous,

Quelqu'un parmi vous pourrait-il m'indiquer si une décision prud'homale a déjà été
émise, même du 1er degré, faisant expressément état dans ses motivations de l' abrogation
du "Principe de l' Unicité de l' Instance", concernant donc une instance saisie postérieurement
au 1er août 2016, date de vigueur, mais qui ne serait pas une tout-première saisine.

c'est à dire: bien-sûr il y a eu des centaines de saisines prud'homales en France depuis le 1er août 2016,
mais y a t il eu saisine pour la seconde fois, et qui ait prospéré, du seul fait de la levée de l' interdiction
de saisir deux fois les Pdh relativement aux mêmes parties et au même contrat de travail ?

Il est certain que ce genre d' indication n' apparaîtra pas au dispositif, mais bien dans les motivations seulement.

Si je ne trouve pas de réponse à cette question je voudrais bien connaître un site,
même payant, où je pourrais trouver ce que je cherche, même s'il y a été fait appel.

Merci

Robor100
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