Dernières actualités du droit français (droit.org)

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Mis à jour : il y a 1 jour 20 heures

Les modifications récentes concernant le congé maternité et la retraite

mer, 2017/04/26 - 10:06
(David Taté)

Le décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination des périodes d'assurance vieillesse a été publié au journal officiel du 1er juin 2014.
En application de ce texte il est devenu possible, mais uniquement pour les naissances et pour les adoptions postérieures au 1er janvier 2014, de valider un trimestre d'assurance au titre de chaque période de 90 jours de perception d'indemnités journalières (...)

- Actualité Juridique /
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Contrôle de gestion - Edition 2013/2014

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Concours expertise comptable) Contrôle de gestion - Edition 2013/2014 de Christelle Baratay et Laurence Monaco
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Pack CRFPA, option procédure civile - Session 2013

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Codes - Jurisprudence) Pack CRFPA, option procédure civile - Session 2013 de Collectif LexisNexis
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Gare aux extensions gratuites : Les .ML et .CF sur le modèle du .TK

mer, 2017/04/26 - 10:06
(VoxPI)

D’ordinaire, la réservation d’un nom de domaine nécessite un coût annuel qui diffère en fonction des registres/prestataires. Il leur permet notamment de financer la gestion des noms ainsi que les services divers qui y sont associés. La nouvelle tendance est toutefois à la gratuité. Certains registres jouent en effet la carte de l’originalité en mettant …

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(Lois en préparation

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Lois en préparation)
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(EFL

mer, 2017/04/26 - 10:06
(EFL)
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Droit international privé

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Enseignants - Etudiants)

Prix 25 EUR T.T.C.
Editeur LexisNexis
Collection Objectif Droit - Cours
Parution juin 2015
Numéro d'édition 7
Nombres de pages 285
Livre / Code

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(Editions Dalloz

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Editions Dalloz)
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Seniors nous avons besoin de vous

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Débats) Seniors nous avons besoin de vous de J. Wiedmer
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(facsdedroit.fr : actualité des facs de

mer, 2017/04/26 - 10:06
(facsdedroit.fr : actualité des facs de droits)
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Aux origines de la liberté de disposer entre époux

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Librairie LGDJ) Prix de thèse André Isoré en droit privéPrix Lévy-Ullmann en droit comparéPrix de l’Université Panthéon-AssasPrix de l’Institut de droit romain Tome 28 N. Laurent-Bonne Parution : 12/2014 L.G.D.J - Thèses 978-2-275-04619-8
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Initiation à l'intégration fiscale

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Finance - Bancasssurance - Fiscalité) Initiation à l'intégration fiscale de Patrick Morgenstern
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Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la "privacy by design"

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Droit-tic - Articles) Le droit applicable à la biométrie est en pleine évolution, mais il est animé par des tendances contradictoires. Dans ce contexte, les principes de la Privacy by Design peuvent améliorer la sécurité juridique de tous les acteurs et renforcer l'effectivité de la norme.
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Guide de la publicité foncière 2015

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Géomètres experts)

Prix 150 EUR T.T.C.
Editeur LexisNexis
Collection Guide
Parution mai 2015
Numéro d'édition 6
Nombres de pages 2000
Livre / Code

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Impôt sur les sociétés : le paiement de la contribution additionnelle reporté au 15 décembre 2012

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Service Public - infos PME) La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (IS), qui a été créée par la seconde loi de finances rectificative pour 2012, doit en principe être payée spontanément lors du premier acompte d'IS intervenant après la distribution des dividendes versés aux actionnaires.
Pour les dividendes distribués avant le 1er septembre 2012, les sociétés bénéficient d'un report de paiement à titre exceptionnel : alors qu'il devait intervenir avant le 15 septembre 2012, elles peuvent payer lors du versement (...)
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(Le Monde du Droit) Que deviennent les

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Le Monde du Droit) Que deviennent les marchés publics attribués à des entreprises qui font l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires ?
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(Fil RSS Dalloz Actualité - Droit du

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Fil RSS Dalloz Actualité - Droit du travail)
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4ème Journée du Management Juridique le 24 juin 2014

mer, 2017/04/26 - 10:06
(LegalBizNext) Au programme 2014, 4 conférences de qualité :
Comment intégrer la fonction de contract manager dans un contexte mondialisé ?
Comment le digital bouleverse le management des directions juridiques ?
Négocier et optimiser le budget de la direction juridique.
Innovations de la direction juridique et remise des Prix.
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Création de la Commission nationale des professions libérales

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Dalloz Actualité - Droit civil) Un décret du 21 février 2011 remplace la Commission nationale de concertation des professions libérales par une Commission nationale des professions libérales aux pouvoirs élargis, conformément aux vœux du rapport Longuet sur les professions libérales.
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