Dernières actualités du droit français (droit.org)

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Mis à jour : il y a 3 jours 2 heures

Election de domicile chez l'avocat

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Legalnews - Le monde du Droit)
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Suite à sa dissolution, le Forum des droits sur l'internet partage ses contenus

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Forum Internet) En dix ans, le Forum des droits sur l'internet a contribué à « construire la civilité de l'internet », en faisant en sorte que le réseau ne constitue pas un espace de non droit, en recommandant des bonnes pratiques et en permettant aux Français de connaître les « nouvelles » règles d'usages de cet espace en construction.
Souhaitant poursuivre sa mission d'intérêt général au delà de sa disparition au 31 décembre dernier du fait de l'interruption de la subvention de 1,143 M euros versée par les pouvoirs (…) - Communiqués de presse /
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Procédure de présomption de revenus et de flagrance fiscale

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Lamy Fiscal) Les agents compétents pour mettre en oeuvre les procédures de présomption de revenus et de flagrance fiscale doivent avoir au moins le grade d'inspecteur départemental
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Réduire les délais de paiement dans les marchés privés de travaux

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Lamy - Immobilier) Un protocole interprofessionnel visant à réduire les délais de paiement dans les marchés privés de travaux vient d'être signé.
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Le choix de Rémy Pflimlin pour la présidence de France Télévisions définitivement entériné

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Lamy Immatériel) Le Parlement a donné, le 13 juillet, son feu vert à cette nomination proposée par Nicolas Sarkozy.
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Des droits mieux garantis pour les prisonniers

mer, 2017/04/26 - 10:06
(Service-public.fr)

L'usage de certains droits devrait être garanti aux prisonniers avec notamment une domiciliation dans l'établissement pénitentiaire permettant l'obtention de papiers d'identité, l'exercice du droit de vote ou l'obtention de prestation (...)

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MISE EN GARDE SUR L'UTILISATION DES ARTICLES ET REPONSES

mer, 2017/04/26 - 10:06
(JurisPrudentes) Depuis plusieurs mois, jurisprudentes.org n'est plus actif.
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Réduction du plafond (global) des niches fiscales

mer, 2017/04/26 - 10:06
(ONB - Famille) Impôt sur le revenu : abaissement du plafond global des "niches fiscales" - Fiscalité URL_MOT|url_absolue)]" rel="tag">(Réduction du plafond (global) des niches fiscales|texte_backend)]/BOUCLE_mots_mf>
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